CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site Web bymadysson.com, Conditions Générales de vente applicables à toute commande. Ce site est la propriété de la société Cookies & Sweets.
Cookies & Sweets
4 avenue Georges Clémenceau, 83590 Gonfaron
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TVA = FR13979436516
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Service clientèle
- Depuis la France composez le 06 09 24 19 17
- Depuis l'étranger, composez le +33 6 09 24 19 17
- Par email contact@bymadysson.com
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Autorité des conditions générales de vente
Toute commande ferme implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou correspondances du client.
Tout client du site www.bymadysson.com est réputé avoir connaissance de ces conditions générales de vente et de les avoir acceptées. En conséquence, le fait de passer commande entraîne acceptation par le Client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Cookies & Sweets. Cookies & Sweets rejette expressément toutes autres conditions générales, émises par le client ou un tiers. Aucune modification aux présentes conditions générales ne peut intervenir sans l'accord préalable et écrit de Cookies & Sweets.
Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes par correspondance effectuées sur ce site. Les photographies, caractéristiques et informations présentées ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Lorsque les photographies présentent les produits dans un certain contexte illustratif, l'acheteur est informé que ce contexte n'est pas contractuel.
Condition d'enregistrement de l'offre
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel élément ajouté dans son panier lui sera indiqué par la mise à jour de celui ci. A tout moment, le Client pourra : obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur Visualiser; poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer les achats; terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander». Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », le Client devra s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il a déjà commandé des Produits, soit en s'inscrivant. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse postale.
En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le site Internet. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement en cliquant sur l'icône "payer", la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de la part du client. Elle devient irrévocable.
De part la nature des produits alimentaires, réalisés par nos soin "à la demande", aucune commande ne pourra être remboursée si le client annule sa commande ou ne se présente pas au point de retrait.
Documents contractuels et archivage
Conformément à la loi, Cookies & Sweets conserve pendant une durée de 7 ans votre contrat et vos données d'inscription dans ses registres. Vous disposez d'un droit d'accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en envoyant un email à : contact@bymadysson.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cookies & Sweets dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérée comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Une fois l'offre sélectionnée et terminée, avant toute opération de paiement, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison des Produits et le cas échéant, les frais de livraison et d'emballage. Le règlement s'effectuera préférentiellement par carte bancaire. Le contrat n'étant proposé qu'en langue française, Cookies & Sweets exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension par un internaute qui ne maîtriserait pas la langue française.
Délais
En France (hors Corse), les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d'expédition des commandes par Cookies & Sweets, soit jusqu'à 24h pour les commandes validées pendant les heures ouvrées et avant 15h et jusqu'à 72h pour toute commande passée en dehors des heures ouvrées ou après 15h. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés.
Par exemple, une commande enregistrée un vendredi à midi sera livrée le lundi matin, sauf cas de force majeure et sauf jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et respectés dans toute la mesure du possible. Un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages et intérêts.
Cookies & Sweets peut être délié en tout ou partie de ses obligations par la survenue de cas fortuits ou de force majeure empêchant l'exécution de nos obligations. Seront considérés comme cas de force majeure entre autres, les grèves totales ou partielles, quelle qu'en soit la forme, survenant dans l'entreprise ou dans toutes entreprises privées ou publiques participant tant à la fabrication qu'à l'acheminement des marchandises. De plus, le délai annoncé ne tient pas compte de problèmes de livraison dus au client (adresses erronées ou incomplètes).
Toute réclamation doit parvenir dans les quinze (15) jours à compter de la date de livraison de la commande. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrées du lundi au vendredi. Pour toute commande en dehors du territoire français, le Client est invité à prendre contact avec notre service consommateur.
Livraisons
Cookies & Sweets disposera de la faculté d'annuler la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le Client. Les commandes ne seront honorées par Cookies & Sweets que sous réserve de disponibilité et dans leur ordre d'arrivée. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts. Les coûts de livraison s'appliquant aux achats du Client seront affichés quand la commande sera validée. Les produits présentés sont conformes à la réglementation française; Cookies & Sweets ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.
Afin de sauvegarder les droits du client, il est impératif d'inscrire sur le bordereau de distribution, dans la colonne "Observations", vos réserves et la mention : "sous réserve de déballage, livreur ne peut attendre".
Mode de livraison
Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le client s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les taxes de douane ou d'importation en vigueur dans le pays de réception ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client". Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières.
Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales. Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par différents prestataires en fonction de la destination de la commande. France métropolitaine : transport et livraison des commandes par le service Colissimo, Hors France métropolitaine : transport et livraison des commandes par Colissimo International. Ces transporteurs assurent une remise en mains propres et un suivi des colis.
La commande est livrée à l'adresse spécifiée par le client dans le formulaire de commande en ligne. Le client peut demander la livraison de sa commande à son domicile, sur son lieu de travail ou à l'adresse d'une tierce personne. L'adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées. Le Client doit s'assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. Cookies & Sweets (bymadysson.com) ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l'endommagement des colis une fois le bon de livraison signé.
En cas d'absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant au client de se rendre sur le lieu d'entreposage du colis (fréquemment le bureau de Poste le plus proche). Le client ou destinataire de la commande dispose d'un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour retirer son colis selon les modalités indiquées sur l'avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur le site logistique de Cookies & Sweets. Cookies & Sweets reprendra éventuellement contact avec le client pour définir les conditions d'une possible réexpédition. Les frais de traitement et de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client.
Frais de livraison
Les prix affichés sur bymadysson.com s’entendent nets TTC, hors frais de port et d'emballage. Les frais de préparation, d'emballage et de transport sont calculés en fonction du montant total de la commande et du pays destinataire. Le détail des frais de livraison se trouve au chapitre Livraison.
Acceptation des produits
Sans préjudice de ce qui précède, en cas de vices apparents ou de commande incomplète, de manque de produit, toute réclamation, quelque soit sa nature, ne sera étudiée par Cookies & Sweets, que si elle lui est adressée par écrit par lettre recommandée avec avis de réception dans les quinze (15) jours de la réception des produits accompagnée du bon de livraison. Les frais de renvoi des manquants ou remplacements seront au frais de Cookies & Sweets.
Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le client, ce dernier ne pourra demander, sous réserve de vérification et acceptation de Cookies & Sweets, que le remplacement des produits non-conformes et le comblement des manquants, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
Frais de port en cas d'annulation partielle de commande
Pour bénéficier de la livraison gratuite, le montant total des articles commandés après annulation d'un ou de plusieurs produits doit rester supérieur ou égal à 75 euros. En dessous de ce seuil, la livraison redevient payante.
Réserve de propriété et transfert de risque
Le transfert de propriété des produits ne se réalise qu'à compter du complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Cookies & Sweets se réserve la propriété des marchandises désignées sur ce document, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété est dissocié du transfert des risques, les risques des produits étant transférés au client via le transporteur dès leur mise à disposition à l'entrepôt de Cookies & Sweets.
Paiement
Le règlement des produits est effectué :
- soit par carte bancaire au comptant, enregistré selon un procédé sécurisé, au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte, de la date de fin d'expiration, du code sécurité de la carte bancaire du client. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour www.cetodiet.fr de débiter son compte à due concurrence des produits commandés et livrés. Le client recevra une confirmation du paiement par mail. Le client est ainsi assuré de la protection de ses transactions. Les renseignements bancaires fournis lors de la confirmation d'une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, évitant ainsi tout risque de piratage. Le cryptage des données s'effectue en 128 bits, soit le plus haut niveau de cryptage autorisé.
- soit par chèque à l'ordre de Cookies & Sweets, 4 avenue Georges Clémenceau, 83590 Gonfaron en notant au dos du chèque le N° de votre commande. La commande est expédiée par Cookies & Sweets seulement à réception de ce chèque.
- soit par carte bancaire prise au téléphone suivant les mêmes procédures que celles de la vente et conseil par téléphone. Les paiements réalisés via des cartes bancaires issues en dehors du territoire français peuvent être soumises à des surtaxes.
Paiement sécurisé
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB ou Visa au moyen du système de paiement sécurisé de Cookies & Sweets. En partenariat avec Crédit Agricole, le paiement sur www.bymadysson.com est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
Responsabilité
La responsabilité de Cookies & Sweets est limitée aux dommages directement subis par le client du fait d'un manquement aux dispositions du contrat entre Cookies & Sweets et le Client. Cookies & Sweets ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis du client pour toute perte ou dommage indirect(e) et/ou immatériel(le) survenant de quelque manière que ce soit et se rapportant ou résultant d'un manquement aux dispositions du contrat. La responsabilité de Cookies & Sweets consécutive à une commande ne saurait en aucun cas excéder le montant de cette commande.
Conformité
Les variations minimes dans la représentation des articles n'engagent pas les responsabilités du professionnel et n'affectent pas la validité de la vente et ne libèrent pas le vendeur de son obligation de délivrance conforme du produit vendu.
Fonctionnement et accès au site
Les éléments, informations et services auxquels l'acheteur accède, qu'il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site Internet de Cookies & Sweets sont fournis " tels quels " et sans garantie d'aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière. Cookies & Sweets ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site www.bymadysson.com et à son contenu.
Cookies & Sweets décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d'altération de données résultant de l'accès à ses services, du téléchargement ou de l'utilisation de ceux-ci, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects. Cookies & Sweets se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Toute garantie est exclue en cas de mode de conservation des produits chez le Client impropres à leur nature.
Indisponibilité du produit
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé dans les meilleurs délais par téléphone ou mail de cette indisponibilité. Cookies & Sweets proposera soit un produit de remplacement de qualité équivalente soit le remboursement intégral des sommes versées en paiement, et en tout cas dans les trente (30) jours de la notification d'indisponibilité du produit.
Contre-indication et cas particuliers
- Vous souffrez d'allergique (gluten, œuf, lait et autre···) ? Tout nos produits sont susceptibles de contenir des allergènes. Nos produits sont élaborés dans un laboratoire utilisant des fruits à coque (noix, noisette, pistache, noix de cajou, de pécan, de macadamisa…), de œufs, du lait, des céréales (blé, orge, seigle…)…
- Les produits sans gluten, végétariens ou végan sont clairement indiqués. Si cette mention n’apparait pas sur la fiche produit, c’est que celui-ci n’entre pas dans ces catégories.
Force majeure
Cookies & Sweets se réserve le droit d'annuler ou retarder les livraisons et l'exécution des commandes, sans voir sa responsabilité engagée, dans la mesure où ses activités sont limitées, rendues impossibles ou arrêtées par des circonstances sur lesquelles Cookies & Sweets n'a aucun contrôle, ne peut raisonnablement exercer aucun contrôle ou qu'elle ne peut prévenir. Seront considérées comme cas de force majeure, entre autres, les grèves totales ou partielles, quelle qu'en soit la forme, survenant dans l'entreprise ou dans toutes entreprises privées ou publiques participant tant à la fabrication qu'à l'acheminement des produits objet de la commande. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre les conditions commerciales contractuelles de la Société.
Informatique et liberté
Le site www.bymadysson.com respecte les lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, écrivez-nous : Cookies & Sweets, 4 avenue Georges Clémenceau, 83590 Gonfaron ou contact@bymadysson.com. Cookies & Sweets s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles vous concernant. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site.
Non renonciation
Le non-exercice ou le retard dans l'exercice, par Cookies & Sweets, d'un droit ou d'un recours qui lui a été conféré ne constituera en aucun cas une renonciation à ce droit ou à ce recours. De même, l'exercice ponctuel ou partiel de l'un de ces droits ou recours ne sauvait empêcher l'exercice de ces droits ou recours ultérieurement.
Indépendance des articles
Dans l'éventualité où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales seraient considérées comme illégales, non écrites, ou inapplicables, les présentes conditions générales seront interprétées comme si elles ne soutenaient pas lesdites stipulations et l'invalidité ou le caractère inapplicable desdites stipulations n'affectera pas la validité ou l'exécution des autres stipulations des conditions générales, qui resteront par ailleurs valables et demeureront pleinement en vigueur.
Loi applicable et juridiction
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente et relatives aux obligations respectives de Cookies & Sweets et du client est la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande le tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de Cookies & Sweets.
Droit d'auteur
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Durée du contrat
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Révisions
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LES PRESENTES CONDITIONS SONT REPUTEES ACCEPTEES PAR LE CLIENT ET SONT VALABLES POUR TOUTE COMMANDE PASSEE A COMPTER DU 13/09/2013.